Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est modifié de la façon suivante :
I. - Le mot : « bovine » est remplacé par le mot : « bovines ».
II. - Après le mot : « porcine » sont ajoutés les mots : « ou d'autres artiodactyles ».
Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni
NOR : AGRG0762820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/7/AGRG0762820A/jo/article_1
Texte n°23