Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0612611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SOCT0612611A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
Vu les arrêtés des 23 janvier 2004 et 20 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 8 décembre 2006,
Arrêtent :


  • L'agrément de l'organisme suivant, accordé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, est renouvelé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2009 :
    APAVE Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.


  • Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 janvier 2004 et 20 décembre 2004 susvisés.


  • L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé fixant les conditions d'agrément.


  • Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2006.


Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail
chargé de la sous-direction travail-emploi,
J.-P. Mazery

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