Arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0612611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/SOCT0612611A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'agrément de l'organisme suivant, accordé pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail, est renouvelé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2007 jusqu'au 31 décembre 2009 :
APAVE Parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.