I. - L'article D. 732-110 du code rural est ainsi modifié :
1° A la première phrase du sixième alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° La dernière phrase du sixième alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
3° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés.
II. - L'article D. 732-111 du code rural est ainsi modifié :
1° A la première phrase du septième alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° La dernière phrase du septième alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
3° Les huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés.

I. - Au deuxième alinéa de l'article D. 732-115 du code rural, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie ».
II. - L'article D. 732-117 du code rural est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° La dernière phrase du premier alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
3° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés.

I. - L'article D. 732-118 du code rural est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
II. - L'article D. 732-131 du code rural est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
2° Les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.

L'article D. 732-132 du code rural est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « trente-deux années et demie » sont remplacés par les mots : « vingt-deux années et demie » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° La dernière phrase du sixième alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
4° Les septième, huitième, neuvième et dixième alinéas sont supprimés.

I. - Le deuxième alinéa de l'article D. 732-133 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Avoir exercé leur activité non salarié agricole pendant une durée minimale de vingt-deux années et demie ; ».
II. - L'article D. 732-137 du code rural est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa : « Pour chacune des années de l'écart constaté, les coefficients de minoration à appliquer sont de : » est remplacée par la phrase : « Pour chacune des années de l'écart constaté, le coefficient de minoration à appliquer est de 5,5 % au 1er janvier 2007 pour les pensions dues au titre de l'année 2007 et de 4 % au 1er janvier 2008 pour les pensions dues à compter du 1er janvier 2008. » ;
2° Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.

I. - L'article D. 732-109 est abrogé.
II. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2007.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.