Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

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NOR : BUDB0660005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/BUDB0660005A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,
Arrête :


  • Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 .


  • L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

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