Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0660005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/BUDB0660005A/jo/article_1
Texte n°16
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 .
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