Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : BUDB0660005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/BUDB0660005A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.