Article 2
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0660005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/BUDB0660005A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
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