Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2006

NOR : BUDB0660005A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/04/2006Version en vigueur depuis le 02 avril 2006

    Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 149 000 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/04/2006Version en vigueur depuis le 02 avril 2006


    L'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/04/2006Version en vigueur depuis le 02 avril 2006


    Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel