Article 3
Le présent arrêté prend effet au 2 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers
NOR : BUDB0660005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/BUDB0660005A/jo/article_3
Texte n°16