Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Version INITIALE

NOR : ECOC0600033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/ECOC0600033A/jo/texte

Texte n°6

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 517,7 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 215-9 à L. 215-17 ;
Vu l'article R. 215-18-1 du code de la consommation ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément ;
Vu l'avis aux laboratoires d'analyses et d'essais publié au Journal officiel de la République française du 24 septembre 2005,
Arrête :


  • La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est fixée en annexe.


  • L'arrêté du 21 juillet 2000 et son annexe qui fixe la liste des laboratoires agréés sont abrogés.


  • Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 17/03/2006 texte numéro 6


Fait à Paris, le 20 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerrutti


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 517,7 Ko