Article 1
La liste des laboratoires agréés pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes est fixée en annexe.
Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes
NOR : ECOC0600033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/ECOC0600033A/jo/article_1
Texte n°6