Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : ECOT0651017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/ECOT0651017A/jo/texte

Texte n°7


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-19,
Arrête :


  • Est nommé en qualité de membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor et de la politique économique, suppléant du directeur du budget, en tant que représentant du ministre chargé du budget, en remplacement du sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision et de l'analyse économique.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économiques,
P. Bouyoux