Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Version INITIALE

NOR : DACM0600015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/DACM0600015A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les vingt-huit membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
- douze membres au titre du conflit 1939-1945 ;
- douze membres au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord ;
- quatre membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.