Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
NOR : DACM0600015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/DACM0600015A/jo/article_4
Texte n°5