Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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NOR : DOMA0500038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/DOMA0500038D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1689/jo/texte

Texte n°100

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :


  • Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.


  • Le second tour du scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2006 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.


  • La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2006, à zéro heure.


  • Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2006, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le vendredi 10 mars 2006, à 24 heures, pour le premier tour. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi 21 mars 2006, à 24 heures.


  • Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin