Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : DOMA0500038D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/DOMA0500038D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1689/jo/article_5

Texte n°100

Article 5


Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le vendredi 10 mars 2006, à 24 heures, pour le premier tour. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi 21 mars 2006, à 24 heures.