Décret n°2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2006

NOR : DOMA0500038D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin