Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0501672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/EQUT0501672A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342-7 à L. 342-26 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques, modifié par l'arrêté du 6 avril 2005 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».


  • Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres (sous-direction des transports collectifs) » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs (sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs) ».


  • Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs ».


  • A l'article 8 de l'arrêté précité, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».


  • Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu


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