Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

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NOR : EQUP0501316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/EQUP0501316A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-560 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « Le secrétaire général au tunnel sous la Manche » sont ajoutés.


  • A l'article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2005 susvisé, les mots : « centre administratif des affaires maritimes » sont supprimés.


  • Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2005.


Dominique Perben

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