Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté précité, les mots : « direction des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « direction des transports ferroviaires et collectifs ».
Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
NOR : EQUT0501672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/EQUT0501672A/jo/article_3
Texte n°11