Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/EQUT0501672A/jo/article_1
Texte n°11
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».
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