Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques

Version INITIALE

NOR : EQUT0501672A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/EQUT0501672A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « directeur des transports terrestres » sont remplacés par les mots : « directeur des transports ferroviaires et collectifs ».