A l'article D. 242-4 du code de la sécurité sociale, les taux : « 16,45 % », « 8,20 % » et « 6,55 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 16,65 % », « 8,30 % » et « 6,65 % ».

Au troisième alinéa de l'article D. 741-35 du code rural, les taux : « 15,15 % », « 7,20 % » et « 6,55 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 15,45 % », « 7,30 % » et « 6,65 % ».

Le présent décret est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.