Arrêté du 29 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRP0500901A/jo/texte

Texte n°114

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210 Ko


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, notamment les articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés des 17 février 1993, 9 février 1998, 16 mars 1999, 22 septembre 1999, 9 mars 2000, 22 février 2001, 22 mai 2001, 10 mars 2003, 15 juillet 2003 et 10 février 2005 portant modification du Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 114


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 114




  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
    Tournesol : Fabiosol, Portos, Sombrero.
    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2008.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
    Tournesol : PR63 A 80.


  • Est modifié ainsi qu'il suit l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2005 susvisé pour la variété de tournesol « Exotic » :
    Au lieu de : « Exotic », lire : « Exotic (1) ».


  • Sont modifiés ainsi qu'il suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 114



    Sont modifiés en conséquences les arrêtés ci-après :
    - arrêté du 17 février 1993 modifié pour la variété Trisun 860 ;
    - arrêté du 9 février 1998 modifié pour les variétés Kolda, LG 5660, Sarita ;
    - arrêté du 16 mars 1999 modifié pour la variété LG 5385 ;
    - arrêté du 22 septembre 1999 pour la variété Nagore ;
    - arrêté du 9 mars 2000 pour la variété LG 5634 ;
    - arrêté du 22 février 2001 pour la variété Coriolan ;
    - arrêté du 22 mai 2001 modifié pour les variétés LG 5420 M, Tregor ;
    - arrêté du 10 mars 2003 pour les variétés LG 5380, LG 5426 M, LG 5624 M, LG 5651, LG 5665 M, LG 5670 M, Sonic ;
    - arrêté du 15 juillet 2003 pour les variétés LG 5380 M, LG 5680 M.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
O. Denais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 210 Ko