Arrêté du 29 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRP0500901A/jo/article_4

Texte n°114

Article 4


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Tournesol : PR63 A 80.