Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0500901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/AGRP0500901A/jo/article_7
Texte n°114