Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

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NOR : INTC0500341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTC0500341A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • La direction de l'administration de la police nationale comprend :
    - la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
    - la sous-direction des ressources humaines ;
    - la sous-direction de la logistique ;
    - la sous-direction de l'action sociale de la police nationale ;
    - le service des technologies de la sécurité intérieure.


  • La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
    - le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
    - le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;
    - le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
    - le bureau des marchés publics ;
    - la mission de la politique immobilière ;
    - la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.


  • La sous-direction des ressources humaines comprend :
    - la section études statistiques et suivi des emplois et compétences ;
    - le bureau des commissaires de police ;
    - le bureau des officiers de police ;
    - le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
    - le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
    - le bureau des adjoints de sécurité ;
    - le bureau des affaires disciplinaires ;
    - le service médical ;
    - le bureau du recrutement ;
    - la mission nationale pour la réserve civile.


  • La sous-direction de la logistique comprend :
    - le bureau des moyens mobiles ;
    - le bureau de l'habillement ;
    - le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
    - le bureau des moyens généraux ;
    - le bureau informatique et méthodes ;
    - l'atelier central automobile de Limoges ;
    - le magasin central de la police nationale.


  • La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
    - le service de soutien psychologique opérationnel ;
    - le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
    - le bureau des politiques sociales.


  • Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :
    - la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
    - la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
    - le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).


  • L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.


  • Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2005.


Dominique de Villepin

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