Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Dominique de Villepin