Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

Version INITIALE

NOR : INTC0500341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTC0500341A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
- le bureau des marchés publics ;
- la mission de la politique immobilière ;
- la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.