Article 5
La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
- le bureau des politiques sociales.
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
NOR : INTC0500341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/INTC0500341A/jo/article_5
Texte n°29