Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/DEFP0400799A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999, l'arrêté du 2 mai 2002 et l'arrêté du 5 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.