Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.
Arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
NOR : DEFP0400799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/DEFP0400799A/jo/article_1
Texte n°17