Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MJSK0470110A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/09/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 95 (VT)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    Echelon spécial

    HEB

    4e échelon

    HEA

    3e échelon

    1 015

    2e échelon

    966

    1er échelon

    901

    4e échelon provisoire

    830

    3e échelon provisoire

    766

    2e échelon provisoire

    701

    1er échelon provisoire

    601

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/09/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 95 (VT)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de première classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    5e échelon

    1 015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    850

    1er échelon

    780

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/09/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 95 (VT)

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de deuxième classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    2e échelon provisoire

    901

    1er échelon provisoire

    871

    7e échelon

    801

    6e échelon

    750

    5e échelon

    659

    4e échelon

    582

    3e échelon

    510

    2e échelon

    457

    1er échelon

    416

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/09/2004 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 septembre 2004 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 95 (VT)


    Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2004.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil