Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0470110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/MJSK0470110A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.