Article 4
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/MJSK0470110A/jo/article_4
Texte n°30
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
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