Article 5
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0470110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/12/MJSK0470110A/jo/article_5
Texte n°30