Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/MCCB0400889D/jo/texte

Texte n°57


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France) ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Distel et M. Dominique Viéville, conservateurs généraux du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Christophe Clément, agent contractuel, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel. »


  • L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Christiane Bijon, attachée d'administration centrale. »


  • L'article 7 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Juliette Armand, agente contractuelle. »


  • L'article 26 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Alémany, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Alémany, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de projet. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres