Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/MCCB0400889D/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


L'article 7 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Juliette Armand, agente contractuelle. »