Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/MCCB0400889D/jo/article_4

Texte n°57

Article 4


L'article 26 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Alémany, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Alémany, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de projet. »