Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/MCCB0400889D/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Distel et M. Dominique Viéville, conservateurs généraux du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Christophe Clément, agent contractuel, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel. »