Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400889D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/MCCB0400889D/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.