Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0756754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/JUSG0756754A/jo/texte

Texte n°16

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La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :


  • Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacés par les tableaux ci-joints.


  • Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.


  • A N N E X E
    GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    I. - Administration centrale


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/2007 texte numéro 16




    II. - Maisons d'éducation


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/2007 texte numéro 16


Fait à Paris, le 23 août 2007.


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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