Article 1
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacés par les tableaux ci-joints.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0756754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/JUSG0756754A/jo/article_1
Texte n°16
Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacés par les tableaux ci-joints.
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