Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0756754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/JUSG0756754A/jo/article_annexe1

Texte n°16

Annexe


A N N E X E
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
I. - Administration centrale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2007 texte numéro 16




II. - Maisons d'éducation


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/2007 texte numéro 16