Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées.

2. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 EUR HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile hors classe ;
Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile ;
Mme Christine Beaugrand, attachée d'administration de l'aviation civile.
3. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, à :
M. Thierry Longuet, assistant d'administration de l'aviation civile ;
M. Romule Jox, assistant d'administration de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Bourbon, administrateur civil hors classe ;
M. Franck Samy, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Pierre-Hugues Schmit, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Sami Hadji, attaché d'administration de l'aviation civile ;
Mme Danielle Duizidou, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Brice Masselot, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile ;
Mme Chantal Goubert-Jambert, attachée d'administration de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. François Lavalette, administrateur civil ;
Mme Catherine Baflast, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Danièle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
M. Paul Journé, administrateur civil.
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Le Borgne, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle de catégorie exceptionnelle.

3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie ;
Mme Elisabeth Da Silva-Koskas, attachée d'administration de l'aviation civile ;
Mme Virginie Boutueil, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports :
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets, à :
M. Gérard Rucay, directeur du travail.
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.

L'arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique) est abrogé.

La directrice de la régulation économique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.