Arrêté du 3 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

Version INITIALE

NOR : EQUA0752753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/EQUA0752753A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à :
Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Brice Masselot, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe ;
Mme Noëlle Le Deun, administratrice civile ;
Mme Chantal Goubert-Jambert, attachée d'administration de l'aviation civile.