Arrêté du 31 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDR0303110A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Champigneulles, Chaumont-la-Ville, Germainvilliers et Levécourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle de Bourmont (Haute-Marne).