Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).
République
Française
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NOR : BUDR0303110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDR0303110A/jo/article_6
Texte n°10
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).
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