Arrêté du 31 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDR0303110A/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Bassoncourt sont transférés de la trésorerie de Merrey vers celle du Val-de-Meuse (Haute-Marne).