Arrêté du 31 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/31/BUDR0303110A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Brethenay, Condes, Euffigneix, Jonchery, Riaucourt, Treix et Villiers-le-Sec sont transférés de la trésorerie de Chaumont banlieue Nord vers la trésorerie de Chaumont (Haute-Marne).