Article 3
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 10 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales
NOR : SOCN0312068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312068A/jo/article_3
Texte n°14