Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : BUDB0620003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/BUDB0620003A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Pour l'application de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les taux des indemnités de stage sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2006 texte numéro 16


En ce qui concerne le département de La Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction.