Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0370157A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/18/SPRK0370157A/jo/texte

Texte n°52


Le ministre des sports,
Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis du 4 juillet 2003 de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :


  • Au 1 « Mentions monovalentes » de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ajoutée la mention : « glisses aérotractées ».


  • Au 2 « Mentions plurivalentes composées de deux supports choisis dans des groupes différents » est supprimé le groupe H, glisse aérotractée.


  • Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « - une attestation de réussite aux exigences préalables liées à la pratique personnelle du candidat dans le (ou les) support(s), précisés en annexe III au présent arrêté, et délivrée par le directeur technique national de la (des) fédération(s) délégataire(s) concernée(s) ou par un expert désigné par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs, dans les conditions définies par instruction du délégué à l'emploi et aux formations ».


  • L'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. - Une unité capitalisable complémentaire, prévue conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, définie en annexe VI du présent arrêté, peut être associée à l'une des mentions de la spécialité "activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. La liste des supports constitutifs de cette unité capitalisable complémentaire est définie au point 2 de l'article 2 au présent arrêté. Les modalités de l'évaluation certificative sont identiques à celles définies à l'article précédent. »


  • L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 9. - Un certificat de spécialisation "croisière, prévu conformément aux termes de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, défini en annexe VII du présent arrêté, peut être associé à la mention "voile de la spécialité "activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »


  • Les annexes de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
H. Savy


Nota. - Les annexes modifiées au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de la documentation pédagogique, 77569 Lieusaint Cedex.

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